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LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE PROCES P

French · Paperback / Softback

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Conçu pour permettre aux candidats d'aborder dans les meilleures conditions l'épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux.

Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les programmes des facultés de droit, la procédure pénale doit satisfaire à de nouvelles exigences qui en font désormais une discipline majeure qu'aucun juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, n'est en droit d'ignorer.

Au principe de légalité, au respect des droits de la défense, à la présomption d'innocence, s'ajoute désormais la protection des libertés et droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Formelles, les garanties procédurales deviennent effectives et concrètes tandis que le champ de la matière pénale ne cesse de s'étendre.

Qu'il s'agisse du secret de l'enquête et de l'instruction, des contrôles d'identité, de la garde à vue, de la détention provisoire, des perquisitions, des écoutes téléphoniques ou bien encore de la procédure de jugement et du double degré de juridiction, tous ces thèmes illustrent, par l'étude qui en est faite, cette ingérence des libertés et droits fondamentaux dans notre système répressif.

Product details

Authors Dominique Allix, ALLIX D, Dominique Allix
Publisher Montchrestien
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.10.2002
 
EAN 9782707613226
ISBN 978-2-7076-1322-6
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 160 g
Series Préparation au CRFPA
Préparation au CRFPA
PREPARATION AU CRFPA
Subject Social sciences, law, business > Law

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