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ASPECTS EUROPEENS DES DROITS FONDAMENTAU

French · Paperback / Softback

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Dans l'évolution contemporaine des droits fondamentaux, l'influence du droit européen des libertés est aujourd'hui déterminante - directement ou indirectement - dans tous les secteurs de la vie juridique.

C'est pourquoi il est essentiel de connaître, parmi les textes du Conseil de l'Europe, le système de la Convention européenne des droits de l'homme, qualifié encore en 1995 par la Cour de Strasbourg «d'instrument constitutionnel de l'ordre public européen» en matière de droits de l'homme. La richesse de la jurisprudence (177 arrêts en 1999, 695 en 2000, 889 en 2001...) et la réforme du mécanisme international de contrôle depuis le 1er novembre 1998 commandaient un nouvel examen.

Mais il n'est pas moins utile de savoir comment se construit la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, sous l'égide de la Cour de Justice des Communautés européennes, à laquelle le traité d'Amsterdam veut accorder une plus large responsabilité en même temps qu'il accroît le champ d'intervention du droit communautaire. De plus, avec la Charte des droits fondamentaux proclamée au sommet de Nice les 7 et 8 décembre 2000, l'Union européenne s'engage dans la voie d'une codification, voire d'une future constitutionnalisation des droits, qui pose d'ailleurs de délicats problèmes de rapports avec le système de Strasbourg.

L'accent a été mis sur l'application du droit européen des libertés en droit interne, sur les grands principes jurisprudentiels ainsi que sur la procédure européenne de contrôle, puisque si le juge national demeure le juge de droit commun du droit européen, le prétoire européen offre désormais une nouvelle voie de recours.

Product details

Authors Gerard Cohen-Jonathan, COHEN-JONATHAN G, Gérard Cohen-Jonathan
Publisher Montchrestien
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 04.04.2002
 
EAN 9782707612908
ISBN 978-2-7076-1290-8
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 290 g
Series Préparation au CRFPA
Préparation au CRFPA
PREPARATION AU CRFPA
Subject Social sciences, law, business > Law

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