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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN EUROPE 3E E

French · Paperback / Softback

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Le XXè siècle est celui des Cours constitutionnelles.

La présence d'une institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement s'impose aujourd'hui naturellement dans les Constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, Russie au début des années 1990 ; le modèle de justice constitutionnelle imaginé par Hans Kelsen dans les années 1920 s'est répandu sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des Cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori / a posteriori, concret/ abstrait...

- varient d'un système politique à l'autre rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car au-delà de ces différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

Product details

Authors Dominique Rousseau, Dominique Rosseau, Dominique Rousseau, ROUSSEAU D
Publisher Montchrestien
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 25.06.1998
 
EAN 9782707610782
ISBN 978-2-7076-1078-2
No. of pages 160
Dimensions 120 mm x 200 mm x 10 mm
Weight 185 g
Series CLEFS
Clefs. Politique
Clefs
Clefs, Politique
Subject Social sciences, law, business > Law

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