Droit institutionnel de l'Union européenne

Le droit institutionnel de l'Union européenne comprend l'ensemble des principes et des règles qui régissent d'une part la constitution et le fonctionnement des Communautés et de l'Union européenne, d'autre part leurs relations avec les Etats qui en sont membres et avec le reste du monde.
Cet ouvrage expose en trois parties (constitution de l'Union, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Union européenne et ses problèmes. Sont ainsi successivement examinés la citoyenneté européenne, le Conseil européen et les différentes institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice, Cour des comptes) dans leur composition, leur fonctionnement et leurs attributions ; les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national (applicabilité directe, primauté) ; enfin les différentes modalités des contrôles et spécialement celles du contrôle juridictionnel et de ses instruments.

Product details

• Authors: Jean Boulouis, Jean (1927-1997) Boulouis, BOULOUIS J, Boulouis J., Jean Boulouis
• Publisher: Montchrestien
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.11.1997
• EAN: 9782707610133
• ISBN: 978-2-7076-1013-3
• No. of pages: 407
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 20 mm
• Weight: 590 g
• Series: PRECIS DOMAT; Domat droit public; Domat; PRECIS DOMAT; Domat droit public
• Subject: Social sciences, law, business > Law