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Copropriété : voter des travaux : l'essentiel pour agir

French · Paperback / Softback

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Copropriété


Voter des travaux

A quelle majorité voter les travaux ? Comment répartir leur coût ? Comment s'y opposer ? Faut-il une autorisation pour réaliser des travaux sur ses parties privatives ? Comment financer les économies d'énergie ? Est-il obligatoire de ravaler tous les 10 ans ? Quelles sont les obligations de mise en conformité des ascenseurs ?
Pour maintenir un immeuble en bon état, des travaux plus ou moins conséquents doivent être réalisés régulièrement. En copropriété, la plupart de ces travaux sont décidés et votés en assemblée générale.
Cet ouvrage a été conçu pour vous donner toutes les clés vous permettant de voter les travaux en connaissance de cause : règlementation, informations devant vous être communiquées par le syndic, majorités requises, répartition des frais, financement, moyens de contestation...
Pratique, cet aide-mémoire est organisé sous forme d'onglets, vous pourrez ainsi vous référer directement à la catégorie de travaux qui vous concerne. Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des majorités requises pour voter chaque type de travaux.

Product details

Authors Collectif, Le Particulier
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 14.11.2008
 
EAN 9782357310247
ISBN 978-2-35731-024-7
No. of pages 89
Weight 275 g
Series Aide-mémoire
Aide-mémoire
Subject Social sciences, law, business > Law

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