Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions

« Procédures boursières »

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère, public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Product details

• Authors: Charles Arsouze, Charles (1973-....) Arsouze, Arsouze C., ARSOUZE CHARLES, Arsouze/le Cannu, Charles Arsouze, Paul Le Cannu
• Publisher: JOLY
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.02.2009
• EAN: 9782306000083
• ISBN: 978-2-306-00008-3
• No. of pages: 729
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 956 g
• Series: Pratique des affaires; Pratique des affaires
• Subject: Social sciences, law, business > Business > Business administration