Droit administratif des biens

Situé au confluent du droit public et du
droit privé, le droit administratif des biens
recouvre classiquement trois grandes questions
: les propriétés publiques, les travaux
publics et l'expropriation pour cause d'utilité
publique. La réglementation de ces trois
secteurs fournit à la puissance publique
des instruments qui interviennent tous, à
des degrés divers, dans la mise en oeuvre
de sa politique de valorisation du territoire.
La maîtrise du sol représente en effet un
enjeu majeur tant au plan économique et
financier qu'au plan politique, social, voire
culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée
et accessible du droit administratif
des biens. Il en expose les connaissances
indispensables et les illustre, chaque fois
que cela est possible, par des exemples
concrets.

Product details

• Authors: BEAUREGARD -ANC ED-, Odile de (1967-....) David Beauregard-Berthier, Odile de David-Beauregard-Berthier, Odile de David Beauregard-Berthier
• Publisher: GUALINO
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 06.09.2011
• EAN: 9782297018258
• ISBN: 978-2-297-01825-8
• No. of pages: 295
• Dimensions: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 513 g
• Series: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Subject: Social sciences, law, business > Business