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Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur

French · Paperback / Softback

Description

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Le contenu du livre

La Procédure pénale doit permettre le jugement
et la condamnation des coupables mais elle
doit également rendre possible la démonstration
de l'innocence des autres. Elle vise à protéger
la société
mais également à garantir
les intérêts de l'individu
. Elle est très
liée à l'état de la société et à son évolution.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait
l'objet de réformes successives et
contradictoires, notamment en matière de
détention provisoire, de garde à vue, de contrôle
d'identité ou de délinquance des mineurs.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée
et accessible des règles de Procédure
pénale
.

Product details

Authors Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT -ANC ED-, Corinne Renault-Brahinsky
Publisher GUALINO
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 29.06.2009
 
EAN 9782297011808
ISBN 978-2-297-01180-8
No. of pages 261
Dimensions 170 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 455 g
Series MEMENTOS LMD
Fac-Universités. Mémentos LMD
Fac-Universités, Mémentos LMD
MEMENTOS LMD
Subject Social sciences, law, business > Business

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