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Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

French · Paperback / Softback

Description

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La série «Manuels» de la collection Fac-Universités
a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances
détaillées et approfondies
qu'il doit acquérir sur
chacune des matières qui composent son cursus. Les
connaissances sont développées de manière
pédagogique, accompagnées de plans et de résumés
et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments
de méthodologie.

Ce «manuel» est tout entier consacré à la procédure
civile
; il développe successivement, après un chapitre
introductif consacré au droit du procès, à ses sources
internes et supranationales ainsi qu'aux modes
alternatifs de règlement
des litiges :



  • l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action
    sont étudiés à travers les conditions, les formes de
    l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente
    ;


  • le procès, en distinguant le déroulement de l'instance
    (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures
    en première instance) et les issues du procès
    (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté
    des parties) ;


  • les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation
    (appel et pourvoi en cassation) et les voies de
    rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance
    avec l'opposition et la tierce opposition et le
    recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants
en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à
tous ceux qui sont engagés dans les filières de
formation qui comprennent la connaissance de la
procédure civile.

Product details

Authors DOUCHY -ANC ED-, Melina Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) Douchy-Oudot, DOUCHY-OUDOT MELINA, Mélina Douchy-Oudot
Publisher GUALINO
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 03.03.2008
 
EAN 9782297010399
ISBN 978-2-297-01039-9
No. of pages 432
Dimensions 150 mm x 220 mm x 20 mm
Weight 553 g
Series Manuels Gualino
Fac-Universités. Manuels
Fac-Universités, Manuels
FAC - UNIVERSITES
Subject Social sciences, law, business > Business

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