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L'ISF et les biens professionnels
La loi de finances pour 2006 n'échappera pas aux débats philosophiques sur la problématique de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine !
On ne peut que se réjouir de l'orientation prise par la fiscalité au cours des récentes années : fin de l'avoir fiscal et du précompte mobilier, déficit reportable indéfiniment, réforme des plus-values immobilières, taxation réduite des titres de participation, exonération progressive des plus-values de cession des titres ; incontestablement, la France a pris la mesure de la formidable compétition qui attend nos entreprises au sein d'un marché quasiment sans frontières.
On doit cependant regretter de s'être arrêté au milieu du chemin. Certes, « le budget a ses raisons que la raison ignore » et l'on se contentera d'attendre encore huit ans pour bénéficier pleinement de l'exonération des plus-values de cession des titres, en jonglant en matière d'ISF avec des textes simples dans leur énonciation, mais extrêmement complexes dans leur mise en oeuvre.
L'ISF est encore là, et visiblement pour un certain temps !
Il nous faut donc tout savoir sur la définition des biens professionnels, sur la notion de rémunération normale du dirigeant déclenchant le bénéfice de l'exonération, sur le mécanisme du plafonnement et les modalités de fonctionnement du « bouclier fiscal ».
Au passage, il est indispensable d'examiner les stratégies susceptibles de diminuer l'impact de l'ISF, en agissant tantôt sur le mode de détention des biens, tantôt sur le montant des revenus susceptibles d'optimiser le rendement du « bouclier fiscal ».
C'est l'ambition, sûrement immodeste, de cet ouvrage.
