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Procédure civile : l'action en justice, le procès, les voies de recours

French · Paperback / Softback

Description

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La série «Manuels» de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie.

Ce «manuel» est tout entier consacré à la procédure civile; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges:



  • l'action en justice: le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente;


  • le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties);


  • les voies de recours: les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure civile.

Product details

Authors DOUCHY -OUDOT M, Melina Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) Douchy-Oudot, DOUCHY-OUDOT MELINA, Mélina Douchy-Oudot
Publisher GUALINO
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 29.08.2006
 
EAN 9782297001359
ISBN 978-2-297-00135-9
No. of pages 432
Dimensions 150 mm x 220 mm x 20 mm
Weight 570 g
Series Manuels Gualino
Fac-Universités. Manuels
Fac-Universités, Manuels
FAC - UNIVERSITES
Subject Social sciences, law, business > Business

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