Les effets de l'infraction : essai d'une théorie générale

Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le
simple. Ainsi la théorie générale des effets de l'infraction impose-t-elle de partir
d'une acception globale de l'effet en tant que phénomène concret, afin de
dégager à terme une notion pénale précise. L'effet, pris en son sens général, est
une suite. Il appartient à l'ensemble des réalités postérieures et extérieures à
l'infraction, ensemble par essence infini, en ce que l'extériorité et la
postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l'effet au sein de suites
indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des
critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les
effets concrets de l'infraction, mais la notion unique d'effet pénal de
l'infraction. Pour cela, deux critères s'imposent, en ce qu'ils répondent à cette
exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L'effet, suite légale
et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à
l'incrimination de l'infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de
l'effet de l'infraction : c'est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi
apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d'infractions, et sur le droit
pénal général en son entier, qui ne peut s'arrêter aux portes de la définition des
éléments constitutifs de l'infraction.

Product details

• Authors: Marion Wagner, Marion Wagner, Marion (1981-....) Wagner, WAGNER MARION, Yves Mayaud
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.06.2011
• EAN: 9782275037066
• ISBN: 978-2-275-03706-6
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 588 g
• Series: Bibliotheque de Sciences Criminelles; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 33; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 29; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 57; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 54; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles; BIBLIO SCIENCES CRIMINELLES
• Subject: Social sciences, law, business > Law