L'arbitrage des litiges sportifs

L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une
quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si,
pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges
sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont
désormais résolus par cette véritable «Cour suprême du sport mondial»
qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête
de nouveaux territoires par l'arbitrage ? Non. L'arbitrage des litiges sportifs
présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de
son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas
seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et
profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il
est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et
fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes
comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération
internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire
d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement
juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement
jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige
donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout
litige sportif, une «lex sportiva», que l'analyse de centaines de sentence a
permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation
de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au
coeur de la présente thèse.

Product details

• Authors: Jean-Pierre Karaquillo, Laurent Richer, Mathieu Maisonneuve, Mathieu (1976-....) Maisonneuve, MAISONNEUVE MATHIEU, Mathieu Maisonneuve, Michel Degoffe
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.06.2011
• EAN: 9782275037042
• ISBN: 978-2-275-03704-2
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 896 g
• Series: Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 271; Bibliothèque de droit public, n° 232; Bibliothèque de droit public, n° 304; Bibliothèque de droit public, n° 305; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302; BIBLIO DE DROIT PUBLIC
• Subject: Social sciences, law, business > Law