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Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

French · Paperback / Softback

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Droit systèmes

Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se poursuivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel.
Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue (AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables.

Product details

Authors Catherine Teitgen-Colly, TEITGEN COLLY CATHER, Catherine Teitgen-Colly
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 17.01.2011
 
EAN 9782275036441
ISBN 978-2-275-03644-1
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 250 g
Series SYSTEMES
Systemes Lgdj
Systèmes. Droit
Systèmes, Droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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