Le contrat à distance au XXIe siècle

Les progrès technologiques ont bouleversé les façons de contracter.
Notamment, les professionnels ont rapidement découvert dans l'internet une
nouvelle méthode de commercialisation. Toutefois, en raison de l'éloignement
géographique et de son aspect ludique, les consommateurs contractant par ce
biais ne perçoivent pas toujours la portée exacte de leur engagement. Cet état
de fait a suscité une réaction législative, tant communautaire que nationale. Les
contrats à distance conclus par les consommateurs sont ainsi régis par le Code
de la consommation, alors que la loi pour la confiance dans l'économie
numérique fournit un cadre juridique aux contrats conclus par la voie
électronique.


Cet état du droit positif présente néanmoins des lacunes et imperfections.
Lacunes parce que les contrats à distance, simples modalités particulières de
contracter disparates de par la diversité des techniques de communication à
distance, ne font l'objet d'aucune réglementation lorsqu'ils sont conclus entre
professionnels ou entre particuliers. Imperfections parce que le régime de droit
de la consommation présente des divergences injustifiées par la nature de la
prestation fournie.


L'objet de l'étude n'est pas seulement de corriger ces lacunes et
imperfections. Il s'agit à l'inverse de démontrer que le contrat à distance est un
genre contractuel, caractérisé par un critère juridique dénommé la distance
contractuelle, et par un régime propre tant en droit commun qu'en droit de la
consommation.

Product details

• Authors: Geoffray Brunaux, Geoffray (1980-....) Brunaux, BRUNAUX GEOFFRAY, Geoffray Brunaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.11.2010
• EAN: 9782275036182
• ISBN: 978-2-275-03618-2
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 800 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Subject: Social sciences, law, business > Law