La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire inter...

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première
juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité
fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge
n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de
la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du
TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou «assimilés» en plus
de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces
juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure
juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a
gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer
davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à
la «juridictionnalisation du droit international» est cependant venue modifier
la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme et sa
compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles
alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse
curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes
de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence
du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XX^e siècle pour rendre
compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion
peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction
qui serait spécifiquement et uniquement internationale.

Product details

• Authors: Jean-Marc Sorel, Marie-Clotilde Runavot, Marie-Clotilde Runavot, Marie-Clotilde (1980-....) Runavot, RUNAVOT MARIE CLOTIL
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 23.11.2010
• EAN: 9782275036175
• ISBN: 978-2-275-03617-5
• Dimensions: 170 mm x 250 mm x 20 mm
• Weight: 776 g
• Series: Bibliotheque de Droit Intern et Comm; Bibliothèque de droit international, n° 111; Bibliothèque de droit international, n° 117; Bibliothèque de droit international, n° 123; Bibliothèque de droit international, n° 123; BIBLIO DROIT INT ET COMMUNAUTAIRE; Bibliothèque de droit international
• Subject: Social sciences, law, business > Law