Le concept d'inquisitoire en procédure pénale : représentations, fondements et définition

La démarche scientifique suppose le recours à des outils de systématisation
que sont les concepts et les modèles. En procédure pénale, les auteurs adoptent
traditionnellement une classification des modèles en quatre ensembles (le
système de common law, le système socialiste, le système de tradition romano-germanique
enfin les systèmes philosophiques ou religieux) et une
conceptualisation des phénomènes procéduraux sous la forme d'une opposition
entre l'accusatoire et l'inquisitoire. La présentation de ces concepts soutient que
l'accusatoire et l'inquisitoire représentent des modèles purs (identifiés par des
caractères déterminés) qui s'opposent de manière quasi symétrique, mais aussi
qu'ils représentent à eux seuls, tous les modèles de procédure et tous les
contentieux. Pourtant, une fois interrogée, cette systématisation révèle des
failles qui concernent aussi bien les concepts sur lesquels elle se fonde que les
modèles dans lesquels ces concepts s'inscrivent. La présente étude se propose
de définir l'inquisitoire et l'accusatoire à l'aide d'une analyse des
représentations passées et actuelles de la procédure pénale française et d'un
examen des fondements de ces concepts. Afin de mener à bien ce travail, une
approche pluridisciplinaire s'est imposée, faisant appel au droit positif, mais
aussi à l'histoire du droit, à la philosophie, à l'épistémologie et à la linguistique
juridique. La nouvelle acception de l'inquisitoire proposée préserve la règle qui
veut que la détermination de la nature inquisitoire d'une procédure donnée
reste une étape principale dans l'analyse conceptuelle de la procédure, elle
conduit cependant au constat que cette détermination ne peut se suffire à elle-même
mais doit s'accompagner d'autres analyses qui viendront préciser le
contenu et donc l'identité de cette procédure.

Product details

• Authors: Jacques-Henri Robert, Ludovic Primot, Ludovic Primot, Ludovic (1975-....) Primot, PRIMOT LUDOVIC
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.06.2010
• EAN: 9782275035826
• ISBN: 978-2-275-03582-6
• No. of pages: 541
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 788 g
• Series: Bibliotheque de Sciences Criminelles; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 33; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 29; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 57; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 54; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 36; BIBLIO SCIENCES CRIMINELLES
• Subject: Social sciences, law, business > Law