La preuve du paiement des obligations monétaires

Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la
preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution.
On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu'elle
doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas
exigence et l'étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de
l'obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant
théoriquement de la nature juridique de l'opération mais aussi de l'application
des règles du droit commun de la preuve, l'écrit ne dispose en réalité que d'un
domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l'écrit n'est pas
le principe en la matière bien que l'on y recourt fréquemment en pratique. Ceci
s'explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la
spécificité du paiement de l'obligation monétaire. Cette étude conduit à
remettre en cause le paiement de l'obligation monétaire en tant que simple
sujet d'application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur
d'évolution du droit de la preuve qui cherche à s'adapter au paiement de
l'obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il
y a donc adaptation par le paiement de l'obligation monétaire. Se pose alors la
question de la suffisance d'une telle approche et, par voie de conséquence, de
l'opportunité d'adopter, légalement ou conventionnellement, un système
probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

Product details

• Authors: Grégoire Loiseau, Laurent Siguoirt, Laurent Siguoirt, Laurent (1973-....) Siguoirt, Siguoirt L., SIGUOIRT LAURENT, Siguoirt/loiseau
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.03.2010
• EAN: 9782275035208
• ISBN: 978-2-275-03520-8
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 836 g
• Series: BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 280; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Subject: Social sciences, law, business > Business