Fr. 43.40

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger

French · Paperback / Softback

Shipping usually within 4 to 7 working days

Description

Read more

Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement
la règle qui régit le fonctionnement du système politique. C'est
également une charte des principaux droits et libertés de l'homme
et du citoyen. Mais ces droits et libertés ne sont vraiment effectifs
que dans les pays où il existe un juge constitutionnel compétent
pour en imposer le respect à tous les pouvoirs publics, y compris le
Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rôle que dans la
mesure où il est possible à tout plaideur de le saisir directement, ou
indirectement au cours d'un procès, comme c'est le cas en France
depuis 2010.
Bien que centré sur le système français de justice constitutionnelle,
le présent ouvrage comporte une dimension comparative
importante qui permet de comprendre en quoi ce système se
distingue de ceux qui existent à l'étranger et de mettre en
perspective les résultats obtenus dans différents domaines.

Product details

Authors Céline Wiener, Francis Hamon, Francis Hamon, Francis (1935-....) Hamon, HAMON FRANCIS, Celine Wiener, Céline Wiener
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 05.05.2011
 
EAN 9782275034492
ISBN 978-2-275-03449-2
No. of pages 204
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 262 g
Series SYSTEMES
Systemes Lgdj
Systèmes. Droit
Systèmes, Droit
Subject Social sciences, law, business > Law

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.