L'Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire

Omniprésent, mais plus ou moins lointain selon les domaines,
le droit communautaire est d'application quotidienne en matière
de marchés publics et concessions. L'étude et la pratique du
droit des contrats publics passe donc par la connaissance du droit
communautaire.
Les directives sur les marchés publics sont partagées entre l'extrême
précision et le flou ; il n'est donc pas étonnant qu'elles aient suscité
de nombreux problèmes d'interprétation. Et, au-delà des directives,
le Traité de la Communauté européenne tel qu'il est interprété de
manière constructive par la Cour de Justice impose des règles
concernant la passation des contrats.
Il s'ensuit que, même si le rôle du juge national est capital,
la présentation qui est faite habituellement de la législation et de la
jurisprudence communautaires à l'occasion d'études générales
risque de contribuer à entretenir l'insécurité juridique. Il était donc
indispensable de mettre à la disposition des professionnels et des
étudiants une étude synthétique des règles du droit communautaire
des marchés et concessions.

Product details

• Authors: Laurent Richer, Laurent Richer, Laurent (1947-....) Richer, Richer L., RICHER LAURENT
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.07.2009
• EAN: 9782275034478
• ISBN: 978-2-275-03447-8
• No. of pages: 393
• Dimensions: 160 mm x 220 mm x 10 mm
• Weight: 528 g
• Series: Droit des affaires; Droit des affaires
• Subject: Social sciences, law, business > Law