Anthropologie juridique de la personne morale

Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale
se donne pour objectif d'examiner la «complexion» juridique de ce sujet
artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être.


Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit
propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de
simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens
sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété,
appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le
surplus.


Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne
morale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des
personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale,
son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société
s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification,
tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire
désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de
son dirigeant.

Product details

• Authors: Didier Martin, Jean-François Quievy, Jean-Francois Quievy, Jean-François (1980-....) Quievy, Quievy J.-F., QUIEVY JEAN FRANCOIS
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 29.06.2009
• EAN: 9782275034430
• ISBN: 978-2-275-03443-0
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 685 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Subject: Social sciences, law, business > Law