Le droit communautaire de la concurrence et les communications électroniques

Durant les vingt dernières années, le secteur des communications
électroniques a connu une transformation sans précédent au sein de l'Union
européenne : une série des monopoles nationaux a été remplacée par un
système fondé sur la libre concurrence. Cette ouverture à la concurrence a été
réalisée grâce à l'adoption des mesures de libéralisation et d'harmonisation en
vertu des articles 86 et 95 du Traité CE. Toutefois, le fait que les marchés des
communications électroniques soient devenus concurrentiels n'exclut pas la
possibilité de comportements anticoncurrentiels des entreprises. D'où l'intérêt
d'analyser les marchés, ce qui est possible tant en application des règles
sectorielles qu'en application du droit commun de la concurrence. En droit
sectoriel, l'analyse des marchés s'appuie sur les principes du droit de la
concurrence mais il existe certaines particularités puisque cette analyse est
toujours prospective. En effet, les règles sectorielles visent à prévenir un
comportement abusif et non à le sanctionner. Lorsque le droit commun de la
concurrence est appliqué dans le secteur des communications électroniques, il
existe également des spécificités car l'expansion dynamique de ce secteur, tout
comme la convergence des technologies, ont une influence sur l'analyse des
autorités compétentes.

Product details

• Authors: Dusan Popovic, Emmanuelle Claudel, Dusan Popovic, Popovic D., POPOVIC DUSAN
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 29.06.2009
• EAN: 9782275034294
• ISBN: 978-2-275-03429-4
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 554 g
• Series: Bibliothèque de droit public; BIBLIO DROIT INT ET COMMUNAUTAIRE; Bibliothèque de droit international, n° 111; Bibliothèque de droit international, n° 117; Bibliothèque de droit international, n° 123; Bibliothèque de droit international, n° 123; BIBLIO DROIT INT ET COMMUNAUTAIRE; Bibliothèque de droit international
• Subject: Social sciences, law, business > Law