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Le pouvoir juridictionnel en France

French · Paperback / Softback

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Droit


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S'intéresser au troisième pouvoir dans l'Etat, le pouvoir juridictionnel, relève d'un triple défi. Défi de l'histoire d'abord, car la justice est cette puissance perpétuellement reléguée que Montesquieu qualifiait de nulle. Défi pour le droit constitutionnel ensuite qui s'est attaché à décrire les nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif, oubliant que le pouvoir majoritaire ne pouvait être régulé que par un pouvoir juridictionnel. Défi pour la doctrine publiciste enfin, qui a trop souvent réduit la justice à sa dimension judiciaire, laissant aux privatistes le soin de s'en saisir. Or la justice est avant tout une mission régalienne, dont les décisions sont rendues « au nom du peuple français ». Elle est un pouvoir constitutionnel à la recherche d'un statut comparable aux deux autres et un service public obéissant à des principes de fonctionnement spécifiques.
À jour du rapport Léger et de l'avant-projet sur la suppression du juge d'instruction, des contentieux liés à la réforme de la carte judiciaire, des arrêts européens mettant en cause l'appartenance du parquet à l'autorité judiciaire, des dernières décisions en matière de dysfonctionnements du service public de la justice, ou encore des premières questions prioritaires de constitutionnalité, cet ouvrage envisage la problématique « Justice » de façon originale, avec un point de vue publiciste, et de manière ouverte. Il s'adresse aux étudiants des premières années de droit qui veulent comprendre la structure de l'appareil juridictionnel français et à ceux de master ou passant des concours qui cherchent une mise en perspective critique sur la place du pouvoir juridictionnel dans la Cité.

Product details

Authors Fabrice Hourbequie, Fabrice Hourbequie, Fabrice Hourquebie, HOURQUEBIE FABRICE
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 14.09.2010
 
EAN 9782275033891
ISBN 978-2-275-03389-1
No. of pages 212
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 258 g
Series SYSTEMES
Systemes Lgdj
Systèmes. Droit
SYSTEMES
Systèmes, Droit
Subject Social sciences, law, business > Law

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