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Droit pénal des affaires

French · Paperback / Softback

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Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives.
Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation).
Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme).
Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens.

Product details

Authors Frédéric Stasiak, Frederic Stasiak, Frédéric (1966-....) Stasiak, Stasiak F., STASIAK -NED 2009-
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 20.10.2009
 
EAN 9782275033723
ISBN 978-2-275-03372-3
Dimensions 130 mm x 200 mm x 20 mm
Weight 530 g
Series Manuel
Manuels Lgdj
Manuel
Subject Social sciences, law, business > Law

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