La responsabilité civile en droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun

À partir de l'analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques
du droit des affaires, cette étude met en évidence l'existence d'un droit
commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires.
L'analyse approfondie de ces régimes permet de mettre en lumière leurs
points communs, mais aussi leurs différences avec la responsabilité civile du
droit des obligations. L'observation du droit positif permet également de définir
la place de ces régimes dans l'ordonnancement juridique. Ils sont généralement
présentés comme des hypothèses particulières de responsabilité civile, alors que
le droit civil en constitue le droit commun. Il devrait en découler une relation de
dépendance, le droit civil venant combler les lacunes des régimes étudiés et en
préciser les incertitudes. Cependant il apparaît que cette distinction entre droit
spécial et droit commun, et les règles d'interprétation qu'elle implique, n'est pas
adaptée. D'une part, il arrive que la responsabilité civile du droit des affaires
fonctionne comme un droit commun, puisant en elle-même ses principales ressources.
D'autre part, il apparaît que les règles du droit des affaires étudiées sont
susceptibles de former un ensemble cohérent. Pour cette raison, cette étude
envisage l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre au
droit des affaires, appelé «responsabilité civile des affaires», qui regrouperait,
en les harmonisant, l'ensemble de ces règles.

Product details

• Authors: Aurélie Ballot-Léna, AURELIE BALLOT-LENA, Aurélie (1977-....) Ballot-Léna, Ballot-Lena A., Collectif, Philippe Dubois
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.07.2008
• EAN: 9782275033426
• ISBN: 978-2-275-03342-6
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 918 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 611; Bibliothèque de droit privé, n° 553
• Subject: Social sciences, law, business > Law