La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République

Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la III^e République
grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont
progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en
mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à
l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la
III^e République a caractérisé le pouvoir réglementaire du chef de l'État par sa
finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application
des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire,
et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité
du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement
accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.

Product details

• Authors: Michel Verpeaux, Olivier Steck, Olivier Steck, Steck O., STECK OLIVIER
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 24.11.2007
• EAN: 9782275032603
• ISBN: 978-2-275-03260-3
• No. of pages: 588
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 823 g
• Series: Bibliothèque de droit public; BIBLIO DE DROIT PUBLIC; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 305; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302; BIBLIO DE DROIT PUBLIC
• Subject: Social sciences, law, business > Law