Sold out

Traité de droit civil. Les obligations. Introduction à la responsabilité - Traité de droit civil

French · Paperback / Softback

Description

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Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la
responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats
relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les
différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite
ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité
civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité
contractuelle et responsabilité extra-contractuelle, de l'autre. Ces distinctions
sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais
aussi dans une perspective critique et prospective. À propos de la première,
l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la
victime dans le procès pénal, notamment grâce à «l'action civile»
devant le juge répressif ainsi que sur le système d'indemnisation dont
elle bénéficie désormais par l'intermédiaire du fonds de garantie créé
par la loi du 6 juillet 1990. Le principe de primauté du criminel sur le civil
est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction
entre responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle,
l'ouvrage développe, après un rappel des différentes
controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les
deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs.
Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une
certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.

Product details

Authors Geneviève Viney, GENEVIEVE VINEY, Geneviève (1937-....) Viney, VINEY G., VINEY GENEVIEVE
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 03.03.2008
 
EAN 9782275032474
ISBN 978-2-275-03247-4
Dimensions 150 mm x 230 mm x 40 mm
Weight 962 g
Series Traités
Traite de Droit Civil
TRAITES
Traités
Subject Social sciences, law, business > Law

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