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Droit des collectivités d'outre-mer

French · Paperback / Softback

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Manuel

Le droit d'outre-mer a connu, depuis une trentaine d'années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d'un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l'organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l'activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s'est également développé, avec le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques. Un renouveau d'intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d'être enseigné dans les universités d'outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation.
Ce nouveau manuel s'adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d'outre-mer, en plus de tous ceux qu'intéresse. L'évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d'outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d'outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.

Product details

Authors FABERON, Jean-Yves Faberon, Jean-Yves (1947-....) Faberon, Zille Faberon J.-Y., Faberon/ziller, François Luchaire, Jacques Ziller, Jean-Yves Faberon, Ziller, Jacques (1951-....) Ziller, ZILLER JACQUES
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 17.12.2007
 
EAN 9782275032177
ISBN 978-2-275-03217-7
Dimensions 130 mm x 200 mm x 20 mm
Weight 538 g
Series Manuel
Manuel
Subject Social sciences, law, business > Law

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