La condition de survie et l'acte juridique

Alors que les stipulations post mortem suscitent un intérêt toujours vif tant
chez les particuliers que de la part de la doctrine, ces opérations font rarement
l'objet d'une analyse globale. Elles ont pourtant pour spécificité d'être
subordonnées à la réalisation d'un événement particulier : celui du prédécès
d'une personne par rapport à une autre. Il est dès lors important d'apprécier
l'étendue du particularisme qui résulte, pour ces actes, de la présence en leur
sein d'une condition de survie.
La recherche consiste à déterminer la place exacte que l'événement de
survie occupe dans ces actes : il s'agit non seulement d'envisager les
conséquences qui résultent, pour un acte juridique, de la présence d'une
condition de survie, mais aussi d'examiner l'incidence, pour l'événement de
survie, de son insertion dans un acte juridique. La démonstration consiste à
établir que la survie d'une personne à une autre, lorsqu'elle est intégrée dans le
champ contractuel, ne constitue pas une simple condition d'exercice des droits
issus de l'acte mais représente un élément causal de cet acte.
Ce travail fait apparaître la survie comme un élément fédérateur des actes
juridiques, mais également comme un critère de distinction entre eux :
l'examen du rôle joué par la survie dans les actes juridiques permet de
comprendre les différences et les ressemblances existant entre les actes tant au
niveau de leur structure qu'en ce qui concerne leur régime. Cette étude conduit
alors à faire ressortir plusieurs catégories au sein des actes à effet différé au
décès, qui sont fonction du but poursuivi par eux.

Product details

• Authors: Laure Belanger, Laure (1976-....) Bélanger, Belanger L., BELANGER LAURE, Laure Bélanger, Philippe Delmas Saint-Hilaire
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.01.2007
• EAN: 9782275031422
• ISBN: 978-2-275-03142-2
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 888 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 481; Bibliothèque de droit privé, n° 174; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Subject: Social sciences, law, business > Law