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Les choses communes

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Les choses communes (res communes) désignent, traditionnellement, les
rares entités naturelles que l'homme n'a pas encore conquises, telles que l'air,
l'eau courante, la mer et la lumière. Héritée du droit romain, la catégorie a
subrepticement traversé les siècles sans marquer les esprits. D'ailleurs, la seule
disposition du Code civil qui lui fut consacrée en 1804 - l'article 714 - est pour
le moins négligée car tenue pour surannée. À première vue, ce désintérêt n'est
guère étonnant. En disposant que les res communes sont «des choses qui
n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous», l'article 714 du
Code Napoléon paraît se borner à énoncer une règle de bon sens, une évidence,
et non une règle juridique. Il reste que le faible intérêt que l'on attache
habituellement à la notion de chose commune n'a peut-être pas vocation à
durer. Ainsi, tant l'étude de l'inappropriabilité que celle de l'usage commun
témoignent de sa modernité.
C'est, tout d'abord, l'analyse de l'inappropriabilité, et plus particulièrement
de son fondement, qui dévoile le renouveau de la catégorie des choses
communes. Pourquoi les choses communes sont-elles inappropriables ? Leur
inappropriabilité résulte-t-elle de leur nature juridique ou de leur nature
physique, telle leur abondance ou leur immensité ? En rupture avec les analyses
traditionnelles, l'auteur considère que l'inappropriabilité des choses
communes, loin de découler de leur nature physique, est toujours, d'une
manière ou d'une autre, organisée par le droit.
L'usage commun dévoile, quant à lui, la portée notamment prospective de
la chose commune. Il met ainsi en lumière les virtualités de la chose commune à
l'aune de la protection de l'environnement à travers la lente réception en droit
positif d'un devoir de conservation des choses communes.
Mais c'est sans doute le rayonnement de l'usage commun au-delà de la
sphère des choses communes qui manifeste avec le plus d'éclat le renouveau
des res communes. De manière inattendue, la chose commune, promue au rang
de modèle, fournit une source d'inspiration pour élaborer le régime de
certaines choses appropriées. Ces choses qui empruntent à la chose commune
l'un de ses éléments caractéristiques - l'usage commun - tout en ayant un
propriétaire constituent en quelque sorte des «quasi-choses communes».

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