Le bien industriel

L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein du Code civil démontre que, même dans un système dominé par la primauté terrienne, l'objet nouveau peut être attribué au fabricant, par la production.

Product details

• Authors: Samuel Becquet, BECQUET S, Becquet S., Samuel Becquet, Thierry Revet
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.11.2005
• EAN: 9782275026961
• ISBN: 978-2-275-02696-1
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 768 g
• Series: THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Subject: Social sciences, law, business > Law