Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme

L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les fonctions auxquelles répondent ces différents standards dans les contentieux étudiés, notamment à l'égard des droits fondamentaux.

Product details

• Authors: Shirley Leturcq, Leturcq S., LETURCQ SHIRLEY, Shirley Leturcq, Thierry-Serge Renoux
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 12.07.2005
• EAN: 9782275026503
• ISBN: 978-2-275-02650-3
• No. of pages: 406
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 680 g
• Series: THESES; Bibliotheque Constitutionnelle Politique; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 92; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 85; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 146; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 131; THESES; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
• Subject: Social sciences, law, business > Law