Repenser le droit des sûretés mobilières

Alors qu'en France un vent de réforme souffle sur les sûretés, il est plus que jamais
nécessaire de pointer les défaillances les plus graves du régime actuel. Les sûretés
mobilières, en particulier, méritent de retenir l'attention, non seulement parce
qu'elles prennent une large part dans l'organisation du financement des entreprises
mais aussi parce que, jusqu'à maintenant, elles ont fait l'objet d'une réglementation
éparpillée à l'excès.
Cela étant, il y a plusieurs manières d'améliorer le droit des sûretés mobilières
et de concilier les intérêts en jeu. Les États-Unis d'Amérique, les Provinces
canadiennes, plusieurs pays d'Europe centrale ont d'ores et déjà entrepris des
rénovations salutaires, et ils seront sans doute bientôt rejoints par l'Angleterre.
Chaque pays oeuvre à sa manière et dans un contexte propre, et chaque pays doit
réexaminer les fondements et les finalités de son droit des sûretés. Confrontée
à une tâche identique aujourd'hui, la France ne peut que tirer profit des expériences
étrangères.
Ainsi, au carrefour du droit civil et du droit des affaires, le droit français des sûretés
mobilières pourra-t-il renaître en pleine connaissance de cause, sans ignorer
aucune option et sans, non plus, se perdre.

Product details

• Authors: ANCEL MARIE ELODIE, Collectif, Marie-Elodie Ancel
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 03.05.2005
• EAN: 9782275026480
• ISBN: 978-2-275-02648-0
• No. of pages: 115
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 228 g
• Series: Bibliotheque de l'Institut Andre Tunc; Bibliotheque de l'Institut Andre Tunc; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 13; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 17; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 9; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 8; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 12; Bibliothèque de l'Institut André Tunc, n° 9; BIB INST A TUNC; Bibliothèque de l'Institut André Tunc
• Subject: Social sciences, law, business > Law