Le juge et les autorités du marché boursier

Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif
de célérité car pour être efficace, l'autorité de marché doit avoir une rapidité
d'intervention comparable à celle des opérateurs qu'elle surveille et sanctionne.
Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la
défense dont l'effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et
d'efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est
d'application variable. La première l'emporte sur la seconde lors de la
procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure
suivie devant la Cour d'appel de Paris et les juridictions de droit commun, la
tendance initialement observée s'inverse. S'agissant des règles de fond,
l'intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d'appel de Paris se
livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l'opportunité
des décisions rendues par les autorités de marché. Elle affine progressivement
le champ d'application, le sens et la portée des règlements répressifs de la COB
et d'une réglementation boursière dont elle révèle les principes directeurs,
favorisant en cela la sécurité et l'efficacité juridique par le contrôle
supplémentaire qu'elle exerce sur l'opportunité des décisions rendues par les
autorités de marché. Elle contribue, par cette dynamique, à la construction lente
mais cohérente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliqués
à leur tour par les juridictions de droit commun qui participent à cet effort de
construction du droit moderne des sociétés cotées.

Product details

• Authors: François-Luc Simon, Philippe Merle, Francois-Luc Simon, François-Luc Simon, Simon F.-L., SIMON FL
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 04.11.2004
• EAN: 9782275025506
• ISBN: 978-2-275-02550-6
• No. of pages: 664
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 956 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 427
• Subject: Social sciences, law, business > Law