Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cy...

Le commerce électronique est devenu un mode de consommation
quasi quotidien pour des millions de Français et
d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie
mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de
protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué,
en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie
numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique.
L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet
sur le droit français du commerce électronique. Toutes les
étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se
déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très
peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en
revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité
et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool.
L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à
distance qui existe depuis 2001 et de la nouvelle législation sur le
commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est
enrichie par la jurisprudence la plus récente.

Product details

• Authors: Marc Lolivier, Thibault Verbiest, Thibault Verbiest, VERBIEST T
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.11.2006
• EAN: 9782275025216
• ISBN: 978-2-275-02521-6
• No. of pages: 234
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 340 g
• Series: Droit des technologies; Droit des technologies
• Subject: Social sciences, law, business > Law