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Les établissements bancaires et les prises de participations en droit français et en droit hellénique

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La participation des établissements bancaires dans des entreprises non financières constitue un partenariat étroit entre les deux parties qui comporte cependant des risques importants, reflet des intérêts contradictoires des Établissements bancaires et des entreprises non financières.

La thèse porte sur l'exigence de la création d'un contrôle efficace qui réaliserait l'équilibre entre ces deux objectifs. Cette tâche exigeante s'effectue à travers l'étude comparée des droits français et hellénique. Le premier, plus cohérent et systématique que le second, donne souvent matière à l'imitation.

L'étude est introduite par l'analyse de la notion d'établissements bancaires comme acteurs de prises de participations non financières. Dans sa première parte, elle montre les risques des modalitÉs modernes de prises de participations non financiÈres et les effets économiques et financiers desdites prises. Dans la seconde partie, elle démontre que le régime juridique du contrôle prévu sur les participations non financières est insuffisant à limiter les risques desdites participations et à concilier les oppositions d'intérêts entre les établissements bancaires et les entreprises non financières.

La compensation des points faibles du droit positif par des mécanismes correcteurs du marché bancaire et par des stratégies empreintes de prudence de la part des dirigeants des établissements bancaires constitue la seule solution pour le bon fonctionnement des participations non financières des établissements bancaires.

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