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La théorie de l'apparence est un mécanisme qui consacre au profit des tiers
ayant commis une erreur légitime, l'objet de leur croyance erronée.
Il s'avère d'une telle efficacité dans la protection du contractant que ses
applications n'ont cessé de se développer depuis sa création. Dans sa forme
classique et originelle, le mécanisme de l'apparence est un palliatif à
l'inefficacité du contrat. En présence d'un accord atteint d'un défaut de droit ou
d'un défaut de pouvoir, il crée des obligations en se fondant sur la croyance
légitime du contractant en l'existence d'un contrat valable. Substitut du contrat,
le mécanisme de l'apparence est une source autonome d'obligations. Dans sa
forme nouvelle, le mécanisme de l'apparence s'applique en présence d'un
contrat valable, lorsqu'un décalage apparaît entre ce que l'un des contractants
croyait légitimement obtenir du contrat et ce qu'il a reçu en réalité. Soutien du
contrat, il renforce alors son efficacité en donnant force obligatoire à son
contenu apparent.
La théorie de l'apparence ayant été créée pour corriger la rigueur des
règles de droit, son origine de mécanisme d'équité a permis qu'elle soit une
institution aux contours mal définis. Son appréhension actuelle par le droit
positif français est source d'insécurité juridique : son domaine et son régime
n'obéissent à aucune règle prévisible. L'affirmation de la nature de règle de
droit du mécanisme de l'apparence ainsi que la détermination d'un nouveau
fondement de cette théorie permettent d'en proposer un domaine et un régime
souhaitables. Un domaine élargi du mécanisme de l'apparence serait cohérent
avec l'évolution actuelle du droit des contrats qui s'objectivise et subit
l'influence du droit de la consommation. Un régime resserré serait garant de la
juste mesure que doit garder en droit français ce mécanisme.
