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«La société a le droit de demander compte à tout
agent public de son administration»
article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Créées lors de la première étape de la décentralisation
initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres
régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui
20 ans d'existence.
C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de
rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions
et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors
même que la décentralisation connaît une deuxième
grande réforme importante.
Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été
faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003,
par la CRC PACA et le Centre d'Études fiscales et financières
de l'Université Aix-Marseille III. Étaient réunis des
élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'État, un
avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien
sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats
des juridictions financières, dont le Premier président de la
Cour des comptes.
Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le
contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes,
la gestion de fait, l'examen de la gestion.
Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses
informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions
juridictionnelles qui sont au coeur de la démocratie locale.
Ont contribué à la réalisation de cet ouvrage :
MM. Aumeras, Berthier, Besombes, Bianco, Bouvier, de
Castelnau, Mme Challiol, MM. Douat, Filippi, Hertzog,
Mme Lamarque, MM. Larue, Logerot, Maupas, Oliva,
Orsoni, Philip, Pichon, Piolé, Potier, Saidj, Trucy, Vachia,
Vorms.
