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Droit de la concurrence interne et communautaire

French · Paperback / Softback

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Ce manuel tente un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit
communautaire et du droit interne de la concurrence.
Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre,
proclamé par le Traité CE, domine le droit de la Communauté européenne
comme le droit de chaque Etat membre, qui lui est subordonné. Ce principe
veut non seulement que toutes les activités économiques soient ouvertes
à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des
comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le
droit de la concurrence cherche à assurer.
Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques
(prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute
l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont
les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement
des aides d'Etat, refoulement des monopoles publics.
La rédaction de la deuxième édition de ce manuel a coïncidé avec la réforme
des règles communautaires de concurrence applicables aux entreprises,
qui est entrée en vigueur le 1er mai 2004 : adoption par le Conseil de l'Union
européenne du nouveau règlement CE sur les concentrations (règlement
139/2004 du 20 janvier 2004) et du règlement 1/2003 du 16 décembre 2002
relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81
et 82 du Traité CE. Le nombre et l'importance des innovations que contiennent
ces textes commandaient d'apporter au texte de la première édition des
changements allant bien au-delà d'une simple mise à jour. Les auteurs s'y sont
attachés.

Product details

Authors André Decocq, Andre Decocq, André (1932-2019) Decocq, Georges Decocq, DECOCQ A DECOCQ G, Decocq A.et G., Georges Decocq
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.10.2004
 
EAN 9782275024547
ISBN 978-2-275-02454-7
No. of pages 601
Dimensions 130 mm x 200 mm x 30 mm
Weight 557 g
Series Manuel
Manuels Lgdj
Manuel
Subject Social sciences, law, business > Law

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