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INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTIT

French · Paperback / Softback

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PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE

Titre I L'État

Chapitre 1 La notion d'État

Section 1 Les éléments constitutifs de l'État

Section 2 Les caractères juridiques de l'État

Chapitre 2 L'origine de l'État

Section 1 L'État phénomène volontaire et les théories du Contrat social

Section 2 L'État phénomène naturel

Chapitre 3 Les formes de l'État

Section 1 L'État unitaire

Section 2 Les États composés

Chapitre 4 L'organisation du pouvoir de l'État : la séparation des pouvoirs

Section 1 Les fondements de la séparation des pouvoirs

Sous-section 1 La séparation des fonctions

Sous-section 2 Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs

Section 2 La nature des pouvoirs

Section 3 Les limites à la séparation des pouvoirs

Titre II La Constitution

Chapitre 1 La notion de Constitution

Section 1 Les origines des Constitutions

Section 2 Formes de la Constitution

Sous-section 1 La Constitution écrite, les lois organiques et les règlements des Assemblées

Sous-section 2 Constitution coutumière et coutume constitutionnelle

Sous-section 3 La pratique constitutionnelle

Section 3 Contenu de la Constitution

Chapitre 2 L'élaboration de la Constitution. Sa révision. Son abrogation

Section 1 La rédaction de la Constitution

Section 2 La révision de la Constitution

Section 3 L'abrogation de la Constitution

Chapitre 3 Autorité de la Constitution

Section 1 La hiérarchie des normes

Section 2 La garantie de la suprématie de la Constitution

Sous-section 1 Théorie du contrôle de la constitutionnalité des lois

Sous-section 2 Un exemple de contrôle par voie d'exception : le système américain

Section 3 Le système français actuel : le Conseil Constitutionnel

Sous-section 1 Les membres du Conseil Constitutionnel

Sous-section 2 Les formes du contrôle

Sous-section 3 La jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Sous-section 4 Les controverses autour du Conseil Constitutionnel

Titre III Le citoyen

Chapitre 1 La démocratie

Section 1 Genèse du modèle démocratique

Section 2 La démocratie libérale

Chapitre 2 La participation du citoyen au pouvoir

Section 1 Le titulaire de la souveraineté

Sous-section 1 Les théories théocratiques

Sous-section 2 La distinction de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire

Section 2 Les sytèmes de participation

Sous-section 1 La démocratie directe

Sous-section 2 La démocratie représentative

Sous-section 3 La démocratie semi-directe

Section 3 Les techniques de démocratie représentative

Sous-section 1 La désignation des gouvernants : l'élection

Sous-section 2 Les Assemblées

DEUXIEME PARTIE LES REGIMES POLITIQUES

Titre I Les régimes libéraux

Chapitre 1 Les régimes parlementaires

Section 1 Théorie du régime parlementaire

Sous-section 1 La responsabilité politique du gouvernement

Sous-section 2 La collaboration des pouvoirs

Section 2 Le régime britannique

Sous-section 1 Les forces politiques, le bipartisme, le système électoral

Sous-section 2 Les institutions

Sous-section 3 Nature du régime britannique

Section 3 Les institutions politiques de la République Fédérale d'Allemagne

Sous-section 1 Le schéma institutionnel

Sous-section 2 Le parlementarisme rationnalisé

Sous-section 3 Le système partisan (le parteienstaat)

Chapitre 2 Le régime présidentiel

Section 1 Théorie du régime présidentiel

Section 2 Le régime américain

Sous-section 1 La démocratie

Sous-section 2 Le fédéralisme

Sous-section 3 Le Gouvernement présidentiel

Sous-section 4 Qui gouverne les États-Unis ?

Chapitre 3 Le régime d'assemblée

Section 1 Th...

Product details

Authors Philippe Ardant, ARDANT P, ARDANT PHILIPPE
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 09.09.2003
 
EAN 9782275023724
ISBN 978-2-275-02372-4
Weight 570 g
Series Manuel
Manuel
Subject Social sciences, law, business > Law > Public law, administrative procedural law, constitutional procedural law

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