Le droit des élections locales

Collectivités locales Systèmes

À l'heure où la décentralisation franchit une nouvelle étape conférant aux collectivités territoriales des responsabilités renforcées, le droit des élections locales prend une importance renouvelée.

Chacun à leur place, l'électeur et le candidat sont invités à respecter les règles qui encadrent chaque phase du processus électoral, de l'inscription sur la liste électorale ou de la déclaration de candidature jusqu'à la proclamation du scrutin et sa contestation éventuelle.

Complexifié notamment par l'entrée en vigueur de lois régissant le financement de la campagne, le droit électoral est en évolution permanente.

L'ouvrage, destiné aux étudiants, aux fonctionnaires, aux élus et aux citoyens, intègre les apports de l'ordonnance du 8 décembre 2003 et s'appuie sur une jurisprudence abondante et la plus récente pour clarifier les règles du jeu électoral dans les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.

Product details

• Authors: Jean-Claude (1952-2017) Bastion, Chaban Bastion J.c., BASTION JC CHABANNIE, Bastion Jean-Claude, Bastion/chabannier, Nicole Chabannier, Chabannier-Bastion, Jean-Claude Bastion, Nicole Chabannier
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.03.2004
• EAN: 9782275023113
• ISBN: 978-2-275-02311-3
• No. of pages: 202
• Dimensions: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 246 g
• Series: SYSTEMES; Systemes Lgdj; Systèmes. Collectivités locales; SYSTEMES; Systèmes, Collectivités locales
• Subject: Social sciences, law, business > Political science