Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages... - Traité de droit civil

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité.
Par rapport à la 1^re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.

Product details

• Authors: Geneviève Viney, GHESTIN -ANC ED-, Patrice Jourdain, Patrice (1951-....) Jourdain, Patrice Jourdain, GENEVIEVE VINEY, Geneviève (1937-....) Viney, Viney/jourdain
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 05.12.2001
• EAN: 9782275020907
• ISBN: 978-2-275-02090-7
• Dimensions: 160 mm x 230 mm x 30 mm
• Weight: 965 g
• Series: Traités; Traites Lgdj; TRAITES; Traités
• Subject: Social sciences, law, business > Law