La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété

A partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence avaient pu lui apporter. Par la reconnaissance de la valeur constitutionnelle et l'affirmation du caractère fondamental de ce droit, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie.
Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est-il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents ou plutôt complémentaires ?
C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et de complémentarité existant entre les droits constitutionnel et européen de la propriété.

Product details

• Authors: Anne-Françoise Zattara, A-F Zattara, Anne-Françoise Zattara, ZATTARA A-F, Zattara Anne-Francoi
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.06.2001
• EAN: 9782275020464
• ISBN: 978-2-275-02046-4
• No. of pages: 720
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 990 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 231; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Subject: Social sciences, law, business > Law