L'abus dans le contrat : essai d'une théorie

L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contractuelle.

Product details

• Authors: Philippe Stoffel-Munck, Roger Bout, P Stoffel-Munck, Philippe (1968-....) Stoffel-Munck, STOFFEL-MUNCK P, Stoffel-Munck Philip
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.05.2000
• EAN: 9782275019550
• ISBN: 978-2-275-01955-0
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 925 g
• Series: Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 417; Bibliothèque de droit privé, n° 231; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Subject: Social sciences, law, business > Law