Read more
L'entreprise est au centre du droit des affaires. Les aspects juridiques de son organisation et de ses relations externes en constituent la matière. C'est sous cet angle que le présent ouvrage aborde l'étude de l'entreprise commerciale, du régime des actes de commerce, de la juridiction commerciale et du fonds de commerce.
Le droit des affaires comprend aussi les nouvelles branches du droit que sont la concurrence et la distribution. L'ouvrage étudie de façon détaillée les restrictions de concurrence entre entreprises, l'abus de position dominante et le contrôle des concentrations. Sont également étudiés les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution et les pratiques restrictives liées à l'émergence de la grande distribution.
Une large place est faite aux sources communautaires du droit des affaires : articles du traité instituant la Communauté européenne, directives, jurisprudence de la Cour de justice. L'ouvrage est à jour au 1er octobre 2000. Il a été entièrement refondu afin de replacer ses développements dans le cadre du Nouveau Code de commerce, issu de l'ordonnance du 18 septembre 2000, qui rassemble un grand nombre de lois jusqu'alors éparses. L'ouvrage adopte la nouvelle numérotation des articles du Code mais, pour assurer la transition, se réfère aussi aux anciennes désignations des dispositions citées.
