Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- porte sur les activités qui sont l'apanage de l'exécutif ; le juge, plus prudent, paraît alors respecter l'irréductibilité du politique.

Product details

• Authors: Frédérique Rueda, Henry Roussillon, Frederic Rueda, Frederique Rueda, Frédérique (1971-....) Rueda, RUEDA F, Rueda F., Rueda/roussillon
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 05.04.2000
• EAN: 9782275019031
• ISBN: 978-2-275-01903-1
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 660 g
• Series: THESES; Bibliotheque de Droit Constitutionnel; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 92; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 85; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 111; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 140; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 142; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 131; THESES; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
• Subject: Social sciences, law, business > Law