Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le constituant, le législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République.

Product details

• Authors: JOSSE, Philippe Josse, Philippe (1960-....) Josse, JOSSE P, Josse Philippe, Philippe Josse
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.1998
• EAN: 9782275017624
• ISBN: 978-2-275-01762-4
• No. of pages: 140
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Weight: 250 g
• Series: SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQ; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Sciences politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II, Sciences politiques; Sciences juridiques et politiques; Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Sciences politiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law