Le plan en droit privé

Une réflexion d'ensemble sur ce concept, moins connu qu'en droit public afin de déceler la trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissants au droit privé : plans de redressement, plans sociaux, plans d'épargne ou de sécurité, plans de formation, de transmission, de financement ou d'amortissement, plans pour l'égalité professionnelle.

Product details

• Authors: Sebastien Neuvile, Sébastien Neuvile, Sebastien Neuville, NEUVILLE S, NEUVILLE S., Sébastien Neuvile
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.04.1998
• EAN: 9782275017013
• ISBN: 978-2-275-01701-3
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 585 g
• Series: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 375; Bibliothèque de droit privé, n° 322; Bibliothèque de droit privé, n° 548; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Subject: Social sciences, law, business > Law