L'impartialité du magistrat en procédure pénale

Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale.

Product details

• Authors: Sylvie Josserand, Sylvie (1968-....) Josserand, JOSSERAND S, Josserand/francillon, Sylvie Josserand
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.1998
• EAN: 9782275016627
• ISBN: 978-2-275-01662-7
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 1065 g
• Series: THESES; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 33; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 54; THESES; Bibliothèque des sciences criminelles, n° 58; Bibliothèque des sciences criminelles
• Subject: Social sciences, law, business > Law