Le conseil constitutionnel et le droit privé

Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.

Product details

• Authors: Michelle Gobert, Nicolas Molfessis, Nicolas (1965-....) Molfessis, MOLFESSIS N, Molfessis N., Molfessis/gobert, Nicolas Molfessis
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.01.1997
• EAN: 9782275016290
• ISBN: 978-2-275-01629-0
• No. of pages: 602
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 970 g
• Series: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 528; Bibliothèque de droit privé, n° 375; Bibliothèque de droit privé, n° 322; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Subject: Social sciences, law, business > Law